Vous avez besoin d’un taxi conventionné, d’un VSL ou d’une ambulance pour vos soins médicaux ? La prise en charge par l’Assurance Maladie n’est pas automatique. On fait le point sur les règles à connaître.
Les 2 conditions obligatoires
Pour que votre transport médical soit pris en charge par l’Assurance Maladie, deux conditions doivent être réunies :
1️. Une prescription médicale de transport (PMT) doit être rédigée par votre médecin (formulaire S3138f).
2. Le transport doit être médicalement justifié : c’est-à-dire que votre état de santé doit répondre à des critères précis (hospitalisation, traitement lourd, incapacité à vous déplacer seul…).
Important : avoir une PMT ne garantit PAS automatiquement le remboursement. La Sécurité sociale vérifie que les critères sont bien respectés.
Les principales situations prises en charge
Votre transport pourra être remboursé si vous êtes dans l’un de ces cas :
- Hospitalisation : entrée, sortie ou transfert entre établissements
- Grossesse : pour vous rendre dans une maternité ou un hébergement temporaire
- Incapacité physique : impossibilité de vous déplacer seul(e) sans aide
- Soins en lien avec un accident du travail ou une maladie professionnelle
- Affection Longue Durée (ALD) : traitements réguliers (dialyse, radiothérapie…)
Cas particuliers :
- Trajet > 150 km aller
- Au moins 4 trajets > 50 km aller en 2 mois (pour le même traitement)
Le cas des ALD : comment ça marche ?
Une Affection Longue Durée (ALD) est une maladie grave ou chronique nécessitant des soins prolongés. L’Assurance Maladie distingue :
- ALD exonérante : vous êtes pris en charge à 100 % (sur la base des tarifs Sécurité sociale) pour les soins ET les transports liés à l’ALD.
Exemples : cancers, diabète, insuffisance rénale, sclérose en plaques, maladie de Parkinson… - ALD non exonérante : votre maladie est reconnue comme ALD, mais ne donne pas droit à 100 % de prise en charge (remboursement standard).
Protocole de soins : si vous êtes en ALD exonérante, un protocole est établi par votre médecin et validé par la Sécu. Ce document précise quels soins (et transports) sont liés à l’ALD.
Quel mode de transport ?
C’est le médecin qui détermine le mode de transport le plus adapté à votre état de santé :
- Ambulance : si vous êtes allongé(e), sous surveillance médicale, ou avez besoin d’oxygène
- VSL (Véhicule Sanitaire Léger) ou Taxi conventionné : si vous êtes en mesure de voyager assis mais nécessitez un accompagnement médicalisé
- Véhicule personnel ou transports en commun : si votre état le permet
Le transport est toujours soumis à prescription, et parfois à un accord préalable (pour les longues distances notamment).
En résumé
- PMT seule → Pas toujours suffisant pour un remboursement.
- ALD exonérante avec protocole → Prise en charge à 100 % si médicalement justifié.
- ALD non exonérante → Remboursement standard (franchise, reste à charge).
- Aucune ALD → Prise en charge seulement dans certains cas précis.
>> Faut-il avancer les frais ?
Non, si vous choisissez un transporteur conventionné comme les Taxis du Lac ou les Ambulances des Isles. Nous nous occupons des démarches avec l’Assurance Maladie. Vous n’avez rien à payer, ni à envoyer.
Aux Ambulances des Isles,
tout est prévu pour vous simplifier la vie.
Infos pratiques
• Document indispensable : prescription médicale de transport
• Pensez à vous munir de votre carte Vitale et d’une attestation de droits à jour
• Pour tout transport pris en charge, contactez-nous au moins 24h à l’avance