La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 dite « loi Avenir professionnel », complétée par plusieurs décrets, impose à toutes les entreprises d’au moins 50 salariés de mettre en place un dispositif d’évaluation des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes en vue d’aboutir à une réduction de tout écart de salaire injustifié.
A cet effet, un Index égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, dont les modalités de calcul sont identiques à l’ensemble des entreprises, a été créé par le Ministère du Travail. Il permet de mettre en évidence l’écart de rémunération et d’identifier les éventuels points de progression et les leviers sur lesquels les différents acteurs de l’entreprise peuvent agir pour faire progresser l’égalité.
Cet index, qui mesure sur 100 points l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, s’articule autour de cinq indicateurs :
- l’écart de rémunération femmes-hommes (40 points) ;
- l’écart dans les augmentations annuelles (20 points) ;
- les augmentations au retour de congé maternité (15 points) ;
- la part des femmes dans les dix plus hautes rémunérations de l’entreprise (10 points) ;
- l’écart dans les promotions (15 points). Cet indicateur ne concerne que les entreprises de plus de 250 salariés.
Chacun de ces indicateurs donnant un nombre de points, selon un barème défini par les textes. La somme des résultats obtenus par l’entreprise pour chacun de ces indicateurs donne une note sur100.